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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Location ou intermédiation : telle est la question
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21 novembre 2024
Quand l'apport d'une solution informatique ne peut pas bénéficier de la dispense de TVA
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20 novembre 2024
L'envoi d'une liasse rectificative peut constituer une réclamation
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18 novembre 2024
Mandats de protection future : le registre spécial enfin créé !
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18 novembre 2024
Travaux d'aménagement réalisés par l'usufruitier : attention à la donation indirecte en l'absence de contrainte de bail
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15 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 : l'Assemblée nationale rejette le volet recettes
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12 novembre 2024
Réduction de capital et abus de droit : opposition des juges du fond sur une même affaire
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12 novembre 2024
Actualités Sociales
Comment décompter la prescription de l'action en contestation de la rupture par le salarié dans le cadre d'un contentieux qui dure ?
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20 novembre 2024
Subvention « prévention des risques ergonomiques » du FIPU : de nouveaux équipements éligibles depuis octobre 2024
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20 novembre 2024
Attention au licenciement d'une salariée qui soutient avoir été victime d'un vol et qui entend porter plainte à ce sujet
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19 novembre 2024
La dénonciation de comportements racistes auprès de l'employeur laisse supposer l'existence d'une discrimination
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19 novembre 2024
Assurance chômage : un avenant au protocole d'accord de 2023 trouvé par les partenaires sociaux
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18 novembre 2024
Travail à temps partagé aux fins d'employabilité : l'expérimentation est prolongée de 4 ans
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18 novembre 2024
Les partenaires sociaux ont finalisé la négociation sur l'emploi des seniors
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15 novembre 2024
Vie des affaires
Registre du commerce : droit à l'effacement des données personnelles des associés
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21 novembre 2024
Le Sénat précise la mensualisation des loyers et le plafonnement du dépôt de garantie
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20 novembre 2024
Suspicion de fraude au président : une banque condamnée en raison de vérifications insuffisantes
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19 novembre 2024
Activité commerciale des influenceurs : l'encadrement est assoupli
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18 novembre 2024
Se faire payer par compensation par un débiteur en procédure collective est possible
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15 novembre 2024
Adaptation des entreprises au changement climatique : votre avis est requis !
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14 novembre 2024
La signature imprécise d'un billet à ordre peut engager personnellement le dirigeant
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13 novembre 2024
