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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Suppression du dispositif d'agrément des organismes de gestion agréés : foire aux questions
Le
2 avril 2025
Cession d'actions par un époux seul pendant l'indivision post-communautaire et recel
Le
31 mars 2025
Services rendus dans le cadre d'hébergements hôteliers et parahôteliers
Le
31 mars 2025
Plus-values de cession retenues pour la CVAE des marchands de biens
Le
28 mars 2025
Dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers
Le
27 mars 2025
Délai de reprise : impact des informations issues d'une procédure judiciaire dans laquelle une inspectrice des finances était mise à disposition
Le
24 mars 2025
Taxe sur les bureaux : confirmation de l'exclusion des espaces de circulation des parties communes
Le
21 mars 2025
Actualités Sociales
Élections professionnelles : utiliser une version plus récente du système de vote électronique n'impose pas une nouvelle expertise
Le
2 avril 2025
L'employeur qui ne mentionne pas les heures supp' sur le bulletin de paie d'un un salarié « annualisé » risque-t-il une sanction pour travail dissimulé ?
Le
2 avril 2025
Le salarié protégé qui tient des propos menaçants et racistes s'expose à un licenciement
Le
1 avril 2025
Apprentissage transfrontalier : nouvelles précisions sur les modalités de mise en oeuvre
Le
1 avril 2025
Pour remplir son obligation de sécurité, l'employeur doit prouver qu'il a pris les mesures nécessaires
Le
1 avril 2025
Référentiels pénibilité : les règles d'homologation et de renouvellement évoluent
Le
28 mars 2025
Licenciement pour un fait de la vie personnelle : cas du manager qui manque à son obligation de sécurité en faisant pression sur une salariée pour maintenir leur relation amoureuse
Le
28 mars 2025
Vie des affaires
TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible
On
2 avril 2025
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
On
31 mars 2025
SASU : approbation des comptes 2024
On
28 mars 2025
SAS : approbation des comptes 2024
On
27 mars 2025
L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 2,01 % sur un an
On
26 mars 2025
Préparer l'approbation des comptes 2024 de la SARL et de l'EURL
On
20 mars 2025
SA non cotées : approbation des comptes 2024
On
19 mars 2025
