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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Quand l'apport d'une solution informatique ne peut pas bénéficier de la dispense de TVA
Le
20 novembre 2024
L'envoi d'une liasse rectificative peut constituer une réclamation
Le
18 novembre 2024
Mandats de protection future : le registre spécial enfin créé !
Le
18 novembre 2024
Travaux d'aménagement réalisés par l'usufruitier : attention à la donation indirecte en l'absence de contrainte de bail
Le
15 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 : l'Assemblée nationale rejette le volet recettes
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12 novembre 2024
Réduction de capital et abus de droit : opposition des juges du fond sur une même affaire
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12 novembre 2024
Définition d'un terrain à bâtir
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11 novembre 2024
Actualités Sociales
Comment décompter la prescription de l'action en contestation de la rupture par le salarié dans le cadre d'un contentieux qui dure ?
Le
20 novembre 2024
Subvention « prévention des risques ergonomiques » du FIPU : de nouveaux équipements éligibles depuis octobre 2024
Le
20 novembre 2024
Attention au licenciement d'une salariée qui soutient avoir été victime d'un vol et qui entend porter plainte à ce sujet
Le
19 novembre 2024
La dénonciation de comportements racistes auprès de l'employeur laisse supposer l'existence d'une discrimination
Le
19 novembre 2024
Assurance chômage : un avenant au protocole d'accord de 2023 trouvé par les partenaires sociaux
Le
18 novembre 2024
Travail à temps partagé aux fins d'employabilité : l'expérimentation est prolongée de 4 ans
Le
18 novembre 2024
Les partenaires sociaux ont finalisé la négociation sur l'emploi des seniors
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15 novembre 2024
Vie des affaires
Le Sénat précise la mensualisation des loyers et le plafonnement du dépôt de garantie
On
20 novembre 2024
Suspicion de fraude au président : une banque condamnée en raison de vérifications insuffisantes
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19 novembre 2024
Activité commerciale des influenceurs : l'encadrement est assoupli
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18 novembre 2024
Se faire payer par compensation par un débiteur en procédure collective est possible
On
15 novembre 2024
Adaptation des entreprises au changement climatique : votre avis est requis !
On
14 novembre 2024
La signature imprécise d'un billet à ordre peut engager personnellement le dirigeant
On
13 novembre 2024
Avoir une direction commune ne fait pas d'une société mère la dirigeante de fait de sa filiale
On
8 novembre 2024
